MENTIONS LEGALES / CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur ce site par la société :
TEEGRE Société A Responsabilité Limitée au capital de 5000 euros.

11, Rue Marceau – 38000 GRENOBLE
Téléphone : ++ 33 (0)9 50 60 74 49
email : contact@teegre.com

Immatriculée en France au RCS de GRENOBLE 805 218 997 ci-après dénommée
et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " TeeGre " dénommée ci-après " l’acheteur ".

1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TeeGre et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de TeeGre, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
TeeGre se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristique des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de TeeGre. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit Français. Les produits sont offerts à la vente depuis la France ou l'étranger, livrables en France métropolitaine et dans toute l'Europe. Pour les livraisons à l'étranger, veuillez appeler notre service de commandes par téléphone au ++ 33 (0)9 50 60 74 49. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Concernant les articles en rupture de stock, vous pouvez demander à être informé(e) de leur disponibilité par e-mail. Les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ; elles n'entrent pas dans le champ contractuel.

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Identification TVA : FR29393463757

TeeGre se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Le prix de la livraison est automatiquement ajouté et indiqué lors de la phase de finalisation de la commande.

2. ACCEPTATION DE L'OFFRE

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisie de données sur des pages écrans successives. L'acceptation définitive est la saisie de votre n° de carte bancaire pour le paiement qui validera la transaction.

3. CONFIRMATION ET SUIVI DE LA COMMANDE

Pour tout règlement par carte bancaire ou chèque une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail, celui-ci reprendra le récapitulatif de votre commande, votre numéro de commande, votre N° de Client ainsi que vos identifiants pour accéder à votre Espace Client. Sur votre Espace Client, vous pourrez ensuite suivre en direct l'état d'avancement de vos commandes jusqu'à leur livraison.

Le défaut de paiement de tout ou d'une partie de la commande entraînerait de plein droit et sans formalité, l'annulation temporaire de celle-ci. Dans ce cas, TeeGre contactera le client afin de rétablir la situation. Selon la loi n°80.335, la marchandise envoyée au client reste l'entière propriété de TeeGre jusqu'à encaissement intégral confirmé du règlement.

4. SECURISATION DES PAIEMENTS

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisie de données sur des pages écrans successives. L'acceptation définitive est la saisie de votre n° de carte bancaire pour le paiement qui validera la transaction

Le paiement peut s'effectuer :

  • En ligne, au moment de la commande. Les cartes CARTE BLEUE, VISA, MASTER CARD sont acceptées.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé INGENICO PAYMENT SERVICE (OGONE) qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

  • Si vous commandez par chèque, votre commande ne sera expédiée qu’à réception de votre règlement.Votre chèque est établi à l’ordre de "TeeGre" et est envoyé à l'adresse suivante : TeeGre 11 rue Marceau, 38000 Grenoble

Attention, les articles que vous avez commandés par chèque ne vous sont pas réservés tant que nous n'avons pas reçu votre chèque. Il se peut donc que l'article soit disponible pour vous au moment de votre commande et que nous soyons dans l'impossibilité de vous l'expédier le jour de la réception de votre règlement.

Dans ce cas particulier, nous n'encaissons pas votre chèque et nous vous recontactons soir par e-mail, soit par téléphone.

5. DELAI DE RETRACTATION ET ECHANGE

Vous disposez d'un délai de 14 jours francs (à compter de la réception) pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Modalités d’échange :
Tous nos articles peuvent être échangés s'ils sont retournés en bon état sans avoir subi aucune transformation, sous 15 jours après réception du colis , à l'adresse :SARL TeeGre 11 rue Marceau 38000 Grenoble, en contrepartie d’un chèque de 5,50€ pour participation aux frais de réexpédition du tee-shirt demandé en échange.

Garantie :
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : TeeGre 11, rue Marceau, 38000 Grenoble dans le délai de trente jours de la livraison.

6. LIVRAISON ET EXPEDITION

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 

Toutes vos commandes à destination de la France métropolitaine sont livrées gratuitement à partir de 45 euros d'achat.

Pour une commande inférieure à 45 euros, une participation aux frais de préparation, de transport et d'emballage est facturée en sus, envoi normal au tarif de 5,50 euros TTC en France Métropolitaine. Nous livrons également à l'étranger, les délais et les tarifs de livraison varient alors en fonction des services de LA POSTE.

Si vous souhaitez faire un cadeau, aucune mention de prix ne sera jointe à la livraison, la facture vous sera expédiée sur l'adresse e-mail que vous nous aurez communiquée.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de TeeGre . En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Nous nous engageons à vous livrer dans un délai maximal de 30 jours suivant la confirmation d’expédition de votre commande. En cas de non-respect de cette date limite de livraison, merci d’en informer TeeGre - contact@teegre.com), et ce dans un délai maximum de 2 mois.

Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, obtenir l'annulation et le remboursement de votre commande.

INFORMATION GENERALE

Conditions générales d'utilisation
L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Les caractéristiques et la disponibilité des produits et services mentionnés dans ce service web sont valables en France métropolitaine.


Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de TeeGre sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TeeGre
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
TeeGre se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à TeeGre. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.


Archivage
TeeGre archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.


Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Grenoble, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.